Francis Marini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARINI Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Francis MARINI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Marseille
"
suppleant
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021
De:
MARINI Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000036964798
(source JORF)
désignation
31 Mai 2018
31/05/2018
De:
Marini (Francis)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
1993-01-04
"
ecole
JORFTEXT000000162824
(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 1993
01/03/1993
De:
Marini (Francis)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
1992-11-01
"
ecole
JORFTEXT000000346264
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1992
03/12/1992
De:
Marini (Francis)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402
(source JORF)
admissibilite
14 Juin 1992
14/06/1992